Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 1598 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
84.La tarification quatre saisons pour les activités à la Base de plein air de Sainte-Foy est imposée comme suit :
pour l’accès au site, les services et le prêt de matériel lors d’événements et activités spéciales, lorsque :
a)il s’agit du droit d’accès d’une entreprise privée pour une offre d’activités de plein air, la tarification pour l’ensemble du groupe est de 310 $ par mois;
b) il s’agit du droit d’accès d’une entreprise privée pour une offre d’activités de plein air, incluant l’entreposage du matériel sur place, la tarification pour l’ensemble du groupe est de 435 $ par mois;
pour la fourniture de services lors d’événements ou d’une réservation de groupe, lorsque :
a) il s’agit de la location d’un jeu d’animation, la tarification est de 29 $ par jour;
b)il s’agit de la location d’un projecteur et d’un écran portatif, la tarification est de 184 $ par jour;
pour la location d’un site ou d’un préau pour une période de 4 heures, lorsque :
a)il s’agit d’une location sans activité pour un groupe de dix à 25 personnes, la tarification est de 7,50 $ par personne;
b)il s'agit d’une location sans activité pour un groupe de 26 à 100 personnes, la tarification est de 6,50 $ par personne;
c)il s’agit d’une location sans activité pour un groupe de 101 à 200 personnes, la tarification est de 5,50 $ par personne;
pour la location d’un site ou d’un préau à un organisme reconnu, aucune tarification n’est exigée.
Un dépôt de garantie de 210 $ s’applique pour la location d’un système de son portatif.
Lors de la tenue d’une journée thématique, l’ensemble des tarifs édictés au présent article ne sont pas applicables.
Malgré l’article 6, les taxes applicables sont incluses dans la tarification imposée au présent article.
84.La tarification quatre saisons pour les activités à la Base de plein air de Sainte-Foy est imposée comme suit :
pour l’accès au site, les services et le prêt de matériel lors d’événements et activités spéciales, lorsque :
a)il s’agit du droit d’accès d’une entreprise privée pour une offre d’activités de plein air, la tarification pour l’ensemble du groupe est de 310 $ par mois;
b) il s’agit du droit d’accès d’une entreprise privée pour une offre d’activités de plein air, incluant l’entreposage du matériel sur place, la tarification pour l’ensemble du groupe est de 435 $ par mois;
pour la fourniture de services lors d’événements ou d’une réservation de groupe, lorsque :
a) il s’agit de la location d’un jeu d’animation, la tarification est de 29 $ par jour;
b)il s’agit de la location d’un projecteur et d’un écran portatif, la tarification est de 184 $ par jour;
pour la location d’un site ou d’un préau pour une période de 4 heures, lorsque :
a)il s’agit d’une location sans activité pour un groupe de dix à 25 personnes, la tarification est de 7,50 $ par personne;
b)il s'agit d’une location sans activité pour un groupe de 26 à 100 personnes, la tarification est de 6,50 $ par personne;
c)il s’agit d’une location sans activité pour un groupe de 101 à 200 personnes, la tarification est de 5,50 $ par personne;
pour la location d’un site ou d’un préau à un organisme reconnu, aucune tarification n’est exigée.
Un dépôt de garantie de 210 $ s’applique pour la location d’un système de son portatif.
Lors de la tenue d’une journée thématique, l’ensemble des tarifs édictés au présent article ne sont pas applicables.
Malgré l’article 6, les taxes applicables sont incluses dans la tarification imposée au présent article.